La gestion des collectivités territoriales entre autonomie et contrôle administratif : étude de cas

Résumé

Résumé :

En tant que  principe garanti par la Constitution, l’autonomie des collectivités territoriales dépend fortement du contrôle administratif et de l’autonomie financière pour être des acteurs actifs dans la vie économique et sociale du pays. De même, l’autonomie financière des communes ne doit pas seulement être analysée sous la seule l’angle juridique, par lequel ces dernières sont appelées à disposer de la capacité à agir pour déterminer leurs recettes et leurs dépenses. Elle doit aussi être conditionnée par un aspect matériel qui consiste pour ces communes à détenir la possession effective des moyens financiers leur permettant de faire face à leurs charges, car si les moyens financiers des communes font défaut, l’attribution de la personnalité juridique et des compétences qui en découlent devient une pure fiction.

Mots clés :

Autonomie des collectivités territoriales, autonomie financière, contrôle administratif, libre administration.